CAP 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 276 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE François 1er, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN BUJARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP 17
INSEE- Dénomination
- CAP 17
- SIREN
- 819 276 452
- SIRET (siège)
- 819 276 452 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR09819276452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 276 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 2016
- Siège social
- 13 RUE François 1er, 17200, Royan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAP 17
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administra
Finances de CAP 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 17
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP 17
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 RoyanSiègeActif
819 276 452 00037 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820B
- 17200 ROYANFermé
819 276 452 00011 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820A
- 17200 RoyanFermé
819 276 452 00029 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAP 17
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 17
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : BUJARD Julien ; Gérant, Associé : BIANCHI Joelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-15
- création
Date d'effet : 25 mars 2016
Questions fréquentes sur CAP 17
Quel est le numéro SIREN de CAP 17 ?
Le numéro SIREN de CAP 17 est 819 276 452. Le SIRET de son siège social est 819 276 452 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09819276452.
Qui dirige CAP 17 ?
CAP 17 est dirigée par JULIEN BUJARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 17 ?
Le siège social de CAP 17 est situé 13 RUE François 1er, 17200 Royan.
CAP 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 17.
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