CAP 18
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP 18 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 381 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av Pasteur, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID LOIRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP 18
INSEE- Dénomination
- CAP 18
- SIREN
- 484 381 249
- SIRET (siège)
- 484 381 249 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48484381249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 381 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2005
- Siège social
- 76 AV PASTEUR, 10000, TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP 18
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, L'administration et l'exploitation, par location ou autrement des biens susdesignés, L'entretien, et éventuellement l'aménagement de ces biens
Finances de CAP 18
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 18
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP 18
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
484 381 249 00024 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B
- 10000 TROYESFermé
484 381 249 00016 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP 18
INPIComptes annuels de CAP 18
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 18
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 18. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/04980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-21.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 18
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2005
Questions fréquentes sur CAP 18
Quel est le numéro SIREN de CAP 18 ?
Le numéro SIREN de CAP 18 est 484 381 249. Le SIRET de son siège social est 484 381 249 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48484381249.
Qui dirige CAP 18 ?
CAP 18 est dirigée par DAVID LOIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 18 ?
Le siège social de CAP 18 est situé 76 av Pasteur, 10000 Troyes.
CAP 18 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 18 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 18.
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