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CAP 18

Active
Siren485 284 848SARL13008 MARSEILLECréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP 18 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 284 848. Elle est domiciliée 4 av de Bonneveine, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de CAP 18

Dénomination
CAP 18
SIREN
485 284 848
SIRET (siège)
485 284 848 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83485284848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 284 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
4 AV DE BONNEVEINE, 13008, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP 18

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de CAP 18

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 18

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP 18

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    485 284 848 00028 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6202A

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    485 284 848 00010 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de CAP 18

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAP 18

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 18

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP 18. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2013. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 18. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 18

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Marques déposées par CAP 18

CAP 18 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VISAVI.FR

    N° 3729916 · Déposée le 13 avril 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 13 avril 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP 18

Quel est le numéro SIREN de CAP 18 ?

Le numéro SIREN de CAP 18 est 485 284 848. Le SIRET de son siège social est 485 284 848 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83485284848.

Où se situe le siège social de CAP 18 ?

Le siège social de CAP 18 est situé 4 av de Bonneveine, 13008 Marseille.

CAP 18 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 18 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP 18 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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