CAP 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 732 908, CAP 2 est une SCI créée le 26 février 2018. Son siège social est situé Lieudit Villars LIEUDIT VILLARS, 33141 Saillans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP 2
INSEE- Dénomination
- CAP 2
- SIREN
- 837 732 908
- SIRET (siège)
- 837 732 908 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31837732908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 732 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2018
- Siège social
- Lieudit Villars LIEUDIT VILLARS, 33141, SAILLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP 2
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de CAP 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 2
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans
Établissements de CAP 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33141 SAILLANSSiègeActif
837 732 908 00012 · ouvert le 22 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP 2
INPIComptes annuels de CAP 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 2. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23-22.937
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-19.994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/02856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-26 · Début d'activité : 2018-02-22
- création
Date d'effet : 26 février 2018
Questions fréquentes sur CAP 2
Quel est le numéro SIREN de CAP 2 ?
Le numéro SIREN de CAP 2 est 837 732 908. Le SIRET de son siège social est 837 732 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31837732908.
Qui dirige CAP 2 ?
CAP 2 est dirigée par PATRICIA BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 2 ?
Le siège social de CAP 2 est situé Lieudit Villars LIEUDIT VILLARS, 33141 Saillans.
CAP 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 2.
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