CAP 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CAP 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 036 646. Son siège social est situé 823 av Frederic Mistral, 34160 Boisseron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENJAMIN IMPERIALE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP 2
INSEE- Dénomination
- CAP 2
- SIREN
- 905 036 646
- SIRET (siège)
- 905 036 646 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22905036646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 036 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2021
- Siège social
- 823 AV FREDERIC MISTRAL, 34160, BOISSERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP 2
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers ou droits sociaux de sociétés et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la Société
Finances de CAP 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 2
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de CAP 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 BOISSERONSiègeActif
905 036 646 00016 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP 2
INPIComptes annuels de CAP 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 2. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23-22.937
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-19.994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/02856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-10 · Début d'activité : 2021-11-01
- création
Date d'effet : 10 novembre 2021
Questions fréquentes sur CAP 2
Quel est le numéro SIREN de CAP 2 ?
Le numéro SIREN de CAP 2 est 905 036 646. Le SIRET de son siège social est 905 036 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22905036646.
Qui dirige CAP 2 ?
CAP 2 est dirigée par BENJAMIN IMPERIALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 2 ?
Le siège social de CAP 2 est situé 823 av Frederic Mistral, 34160 Boisseron.
CAP 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 2.
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