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CAP 20

Active
Siren994 258 093SCI97150 Saint-MartinCréée le 04 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 20 est une SCI immatriculée le 4 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 258 093. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE de Friar S Bay Voie 2 Chez Mme Domitienne SABATIER, 97150 Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe DONATIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP 20

Dénomination
CAP 20
SIREN
994 258 093
SIRET (siège)
994 258 093 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41994258093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 258 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
RUE de Friar S Bay Voie 2 Chez Mme Domitienne SABATIER, 97150, Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 20

-L'acquisition de terrain à bâtir ainsi que tous autres biens ou droits immobiliers et mobiliers pour la construction, la transformation, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation de ce terrain pour l'édification d'une maisons individuelle et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société. -L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opération conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement. -Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de CAP 20

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 20

PD

Philippe DONATIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

DS

Domitienne SABATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CAP 20

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 Saint-MartinSiègeActif

    994 258 093 00016 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 20

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP 20

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 20. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 20

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 20. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 20 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 20 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 20

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur CAP 20

Quel est le numéro SIREN de CAP 20 ?

Le numéro SIREN de CAP 20 est 994 258 093. Le SIRET de son siège social est 994 258 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41994258093.

Qui dirige CAP 20 ?

CAP 20 est dirigée par Philippe DONATIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 20 ?

Le siège social de CAP 20 est situé RUE de Friar S Bay Voie 2 Chez Mme Domitienne SABATIER, 97150 Saint-Martin.

CAP 20 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 20 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 20 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 20.