CAP 2015
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 325 536, CAP 2015 est une SCI créée le 12 juin 2002. Elle est domiciliée 811 Rte de Montmelas, 69400 Gleize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CONVERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP 2015
INSEE- Dénomination
- CAP 2015
- SIREN
- 442 325 536
- SIRET (siège)
- 442 325 536 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33442325536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 325 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2002
- Siège social
- 811 RTE DE MONTMELAS, 69400, GLEIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP 2015
Acquisition propriété, transformation, aménagement, administration et gestion de tous biens immobiliers
Finances de CAP 2015
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 2015
INSEEÉtablissements de CAP 2015
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 GLEIZESiègeActif
442 325 536 00013 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP 2015
INPIComptes annuels de CAP 2015
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 2015. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 2015
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 2015. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 2015 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 2015 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 2015
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2002
Questions fréquentes sur CAP 2015
Quel est le numéro SIREN de CAP 2015 ?
Le numéro SIREN de CAP 2015 est 442 325 536. Le SIRET de son siège social est 442 325 536 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33442325536.
Qui dirige CAP 2015 ?
CAP 2015 est dirigée par PHILIPPE CONVERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 2015 ?
Le siège social de CAP 2015 est situé 811 Rte de Montmelas, 69400 Gleize.
CAP 2015 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 2015 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 2015 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 2015.
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