CAP 21
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 282 k€
- Effectif
- Non publié
CAP 21 est une société civile immatriculée le 17 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 168 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 bd Gaston Serpette, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GONZAGUE LAMOUR DE CASLOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP 21
INSEE- Dénomination
- CAP 21
- SIREN
- 439 168 519
- SIRET (siège)
- 439 168 519 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62439168519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 168 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 282 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2001
- Siège social
- 63 BD GASTON SERPETTE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP 21
acquisition de biens immeubles en vue de leur location
Finances de CAP 21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 21
INSEEÉtablissements de CAP 21
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
439 168 519 00015 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP 21
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAP 21
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 21
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 21. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/11399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/15740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2013 · N° 11/10489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 21
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2001
Questions fréquentes sur CAP 21
Quel est le numéro SIREN de CAP 21 ?
Le numéro SIREN de CAP 21 est 439 168 519. Le SIRET de son siège social est 439 168 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62439168519.
Qui dirige CAP 21 ?
CAP 21 est dirigée par GONZAGUE LAMOUR DE CASLOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 21 ?
Le siège social de CAP 21 est situé 63 bd Gaston Serpette, 44000 Nantes.
CAP 21 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 21 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 21.
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