CAP 21
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP 21 est une SCI immatriculée le 4 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 751 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 327 Rte des Collombs, 73100 Montcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIEN MASSONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP 21
INSEE- Dénomination
- CAP 21
- SIREN
- 894 751 551
- SIRET (siège)
- 894 751 551 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49894751551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 751 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2021
- Siège social
- 327 RTE DES COLLOMBS, 73100, MONTCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP 21
Acquisition, administration et gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers vides ou meublés, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce.
Finances de CAP 21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 21
INSEEÉtablissements de CAP 21
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 MONTCELSiègeActif
894 751 551 00017 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP 21
INPIComptes annuels de CAP 21
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 21
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 21. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/11399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/15740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2013 · N° 11/10489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 21
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-04 · Début d'activité : 2021-02-19
- création
Date d'effet : 04 mars 2021
Questions fréquentes sur CAP 21
Quel est le numéro SIREN de CAP 21 ?
Le numéro SIREN de CAP 21 est 894 751 551. Le SIRET de son siège social est 894 751 551 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49894751551.
Qui dirige CAP 21 ?
CAP 21 est dirigée par LUCIEN MASSONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 21 ?
Le siège social de CAP 21 est situé 327 Rte des Collombs, 73100 Montcel.
CAP 21 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 21 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 21.
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