CAP 22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 031 437, CAP 22 est une société civile créée le 9 avril 2004. Elle est domiciliée 36 RUE Félibien, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CHATELLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP 22
INSEE- Dénomination
- CAP 22
- SIREN
- 453 031 437
- SIRET (siège)
- 453 031 437 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66453031437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 031 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 09 avril 2004
- Siège social
- 36 RUE Félibien, 44000, Nantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP 22
propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de CAP 22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 22
INSEEÉtablissements de CAP 22
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
453 031 437 00024 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
453 031 437 00016 · ouvert le 04 février 2004 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CAP 22
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP 22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 22. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/05414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/07244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 22
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- création
Date d'effet : 09 avril 2004
Questions fréquentes sur CAP 22
Quel est le numéro SIREN de CAP 22 ?
Le numéro SIREN de CAP 22 est 453 031 437. Le SIRET de son siège social est 453 031 437 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66453031437.
Qui dirige CAP 22 ?
CAP 22 est dirigée par JEAN-PIERRE CHATELLIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 22 ?
Le siège social de CAP 22 est situé 36 RUE Félibien, 44000 Nantes.
CAP 22 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 22.
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