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CAP 23 19

Active
Siren799 379 516SCI14250 JUAYE-MONDAYECréée le 30 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 379 516, CAP 23 19 est une SCI créée le 30 décembre 2013. Son siège social est situé Ham de Bernieres, 14250 Juaye-Mondaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP 23 19

Dénomination
CAP 23 19
SIREN
799 379 516
SIRET (siège)
799 379 516 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91799379516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 379 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
HAM DE BERNIERES, 14250, JUAYE-MONDAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 23 19

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de CAP 23 19

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 23 19

JP

JACQUES PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

CP

CATHERINE PREE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de CAP 23 19

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14250 JUAYE-MONDAYESiègeActif

    799 379 516 00013 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 23 19

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP 23 19

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 23 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 23 19

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 23 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 23 19 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 23 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 23 19

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-30 · Début d'activité : 2013-11-29

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Questions fréquentes sur CAP 23 19

Quel est le numéro SIREN de CAP 23 19 ?

Le numéro SIREN de CAP 23 19 est 799 379 516. Le SIRET de son siège social est 799 379 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91799379516.

Qui dirige CAP 23 19 ?

CAP 23 19 est dirigée par JACQUES PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 23 19 ?

Le siège social de CAP 23 19 est situé Ham de Bernieres, 14250 Juaye-Mondaye.

CAP 23 19 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 23 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 23 19 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 23 19.

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