CAP 23
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
CAP 23 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2010, identifiée par le SIREN 520 296 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 bd des Anglais, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE CHATELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP 23
INSEE- Dénomination
- CAP 23
- SIREN
- 520 296 922
- SIRET (siège)
- 520 296 922 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49520296922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 296 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2010
- Siège social
- 35 BD DES ANGLAIS, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP 23
Propriété et gestion de biens immobiliers
Finances de CAP 23
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 23
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans
Établissements de CAP 23
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
520 296 922 00013 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP 23
INPIComptes annuels de CAP 23
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 23
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 23 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 23
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 16 février 2010
Questions fréquentes sur CAP 23
Quel est le numéro SIREN de CAP 23 ?
Le numéro SIREN de CAP 23 est 520 296 922. Le SIRET de son siège social est 520 296 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49520296922.
Qui dirige CAP 23 ?
CAP 23 est dirigée par JEAN-PIERRE CHATELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 23 ?
Le siège social de CAP 23 est situé 35 bd des Anglais, 44100 Nantes.
CAP 23 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 23 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 23.
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