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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

CAP 23 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2010, identifiée par le SIREN 520 296 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 bd des Anglais, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE CHATELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP 23

Dénomination
CAP 23
SIREN
520 296 922
SIRET (siège)
520 296 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49520296922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 296 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
145 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2010
Siège social
35 BD DES ANGLAIS, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 23

Propriété et gestion de biens immobiliers

Finances de CAP 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 23

DB

DOMINIQUE BOUSSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

JC

JEAN-PIERRE CHATELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

JJ

JEAN-YVES JOUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

GL

GONZAGUE LAMOUR DE CASLOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

DS

DANIEL SOLDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

Établissements de CAP 23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    520 296 922 00013 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 23

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAP 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 23

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2010

Questions fréquentes sur CAP 23

Quel est le numéro SIREN de CAP 23 ?

Le numéro SIREN de CAP 23 est 520 296 922. Le SIRET de son siège social est 520 296 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49520296922.

Qui dirige CAP 23 ?

CAP 23 est dirigée par JEAN-PIERRE CHATELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 23 ?

Le siège social de CAP 23 est situé 35 bd des Anglais, 44100 Nantes.

CAP 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 23.