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CAP 240

Active
Siren498 136 209SARL34570 SAINT-PAUL-ET-VALMALLECréée le 02 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP 240 est une SARL immatriculée le 2 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 136 209. Son siège social est situé Les Cadenedes, 34570 Saint-Paul-et-Valmalle. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de CAP 240

Dénomination
CAP 240
SIREN
498 136 209
SIRET (siège)
498 136 209 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61498136209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 136 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 mai 2007
Siège social
LES CADENEDES, 34570, SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP 240

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 240

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP 240

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34570 SAINT-PAUL-ET-VALMALLESiègeFermé

    498 136 209 00018 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de CAP 240

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP 240

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 240. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 240

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 240. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 240 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 240 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 240

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur CAP 240

Quel est le numéro SIREN de CAP 240 ?

Le numéro SIREN de CAP 240 est 498 136 209. Le SIRET de son siège social est 498 136 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61498136209.

Où se situe le siège social de CAP 240 ?

Le siège social de CAP 240 est situé Les Cadenedes, 34570 Saint-Paul-et-Valmalle.

CAP 240 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 240 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 240 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 240.

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