CAP 270
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP 270 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2006, identifiée par le SIREN 485 001 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Courlis, 29780 Plouhinec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de CAP 270
INSEE- Dénomination
- CAP 270
- SIREN
- 485 001 473
- SIRET (siège)
- 485 001 473 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66485001473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 001 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 02 avril 2006
- Siège social
- 36 RUE DES COURLIS, 29780, PLOUHINEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAP 270
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 270
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP 270
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 29780 PLOUHINECSiègeFermé
485 001 473 00019 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 741J
- 29770 AUDIERNEFermé
485 001 473 00027 · ouvert le 02 avril 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CAP 270
INPIComptes annuels de CAP 270
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 270. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 270
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP 270. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2011. Clôturée le 06 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 270 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 270 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 270
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 avril 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- création
Date d'effet : 02 avril 2006
Questions fréquentes sur CAP 270
Quel est le numéro SIREN de CAP 270 ?
Le numéro SIREN de CAP 270 est 485 001 473. Le SIRET de son siège social est 485 001 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66485001473.
Où se situe le siège social de CAP 270 ?
Le siège social de CAP 270 est situé 36 rue des Courlis, 29780 Plouhinec.
CAP 270 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 270 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 270 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP 270 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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