CAP 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP 3 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 082 327. Elle est domiciliée Rampeau, 69510 Thurins. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de CAP 3
INSEE- Dénomination
- CAP 3
- SIREN
- 434 082 327
- SIRET (siège)
- 434 082 327 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71434082327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 082 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 02 janvier 2001
- Siège social
- RAMPEAU, 69510, THURINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAP 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 3
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP 3
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69510 THURINSSiègeFermé
434 082 327 00017 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 742C
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
434 082 327 00025 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 742C
Documents juridiques de CAP 3
INPIComptes annuels de CAP 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 3. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/08242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/56233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-80.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 3
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2001
Questions fréquentes sur CAP 3
Quel est le numéro SIREN de CAP 3 ?
Le numéro SIREN de CAP 3 est 434 082 327. Le SIRET de son siège social est 434 082 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71434082327.
Où se situe le siège social de CAP 3 ?
Le siège social de CAP 3 est situé Rampeau, 69510 Thurins.
CAP 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 3.
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