CAP 3000
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP 3000 est une SARL immatriculée le 1er octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 533 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue de Sevres 99-103, 75006 Paris 6. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de CAP 3000
INSEE- Dénomination
- CAP 3000
- SIREN
- 484 533 732
- SIRET (siège)
- 484 533 732 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45484533732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 533 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- 99 RUE DE SEVRES 99-103, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAP 3000
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 3000
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP 3000
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
484 533 732 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 742C
Documents juridiques de CAP 3000
INPIComptes annuels de CAP 3000
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 3000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 3000
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP 3000. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 3000. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024J00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/07606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024J02254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-15.288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 03 juillet 2012 · N° 10/16155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-46.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 3000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 3000
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur CAP 3000
Quel est le numéro SIREN de CAP 3000 ?
Le numéro SIREN de CAP 3000 est 484 533 732. Le SIRET de son siège social est 484 533 732 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45484533732.
Où se situe le siège social de CAP 3000 ?
Le siège social de CAP 3000 est situé 99 rue de Sevres 99-103, 75006 Paris 6.
CAP 3000 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 3000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 3000 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP 3000 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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