CAP 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAP 31 est une SCI immatriculée le 28 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 048 088. Elle est domiciliée 7 rue du Jardin le Bouet, 31190 Auterive. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN REY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP 31
INSEE- Dénomination
- CAP 31
- SIREN
- 483 048 088
- SIRET (siège)
- 483 048 088 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69483048088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 048 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2005
- Siège social
- 7 RUE DU JARDIN LE BOUET, 31190, AUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP 31
ACQUISITION/EXPLOITATON ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS DE NATURE IMMOBILIERE -
Finances de CAP 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 31
INSEEÉtablissements de CAP 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 AUTERIVESiègeActif
483 048 088 00015 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP 31
INPIComptes annuels de CAP 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 31
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2005
Questions fréquentes sur CAP 31
Quel est le numéro SIREN de CAP 31 ?
Le numéro SIREN de CAP 31 est 483 048 088. Le SIRET de son siège social est 483 048 088 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69483048088.
Qui dirige CAP 31 ?
CAP 31 est dirigée par JEAN REY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 31 ?
Le siège social de CAP 31 est situé 7 rue du Jardin le Bouet, 31190 Auterive.
CAP 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 31.
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