CheckersProcédures

CAP 31

Active
Siren890 105 885SCI12400 SAINT-AFFRIQUECréée le 20 octobre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 105 885. Son siège social est situé 1458 av de Caylus, 12400 Saint-Affrique. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAP INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP 31

Dénomination
CAP 31
SIREN
890 105 885
SIRET (siège)
890 105 885 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11890105885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 105 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2020
Siège social
1458 AV DE CAYLUS, 12400, SAINT-AFFRIQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 31

Acquisition et Gestion locative de tous biens immobiliers

Finances de CAP 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 31

PC

PIERRE-ALEXIS CAPEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2020) · 6 ans

C

CAP INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de CAP 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif

    890 105 885 00010 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAP 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-20 · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2020

Questions fréquentes sur CAP 31

Quel est le numéro SIREN de CAP 31 ?

Le numéro SIREN de CAP 31 est 890 105 885. Le SIRET de son siège social est 890 105 885 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11890105885.

Qui dirige CAP 31 ?

CAP 31 est dirigée par CAP INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 31 ?

Le siège social de CAP 31 est situé 1458 av de Caylus, 12400 Saint-Affrique.

CAP 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 31.