CAP 312
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 873 994, CAP 312 est une SCI créée le 2 février 2022. Elle est domiciliée 491 Che des Grandes Cotes le Bois d'Oingt, 69620 Val d'Oingt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL COMBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP 312
INSEE- Dénomination
- CAP 312
- SIREN
- 909 873 994
- SIRET (siège)
- 909 873 994 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90909873994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 873 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2022
- Siège social
- 491 CHE DES GRANDES COTES LE BOIS D'OINGT, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP 312
L'acquisition, la construction, et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance
Finances de CAP 312
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 312
INSEEDC CONSEILS
Autre
Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans
HORIZON MAHINI
Autre
Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans
Établissements de CAP 312
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeActif
909 873 994 00018 · ouvert le 27 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP 312
INPIComptes annuels de CAP 312
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 312. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 312
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 312. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 312 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 312 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 312
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-27
- création
Date d'effet : 02 février 2022
Questions fréquentes sur CAP 312
Quel est le numéro SIREN de CAP 312 ?
Le numéro SIREN de CAP 312 est 909 873 994. Le SIRET de son siège social est 909 873 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90909873994.
Qui dirige CAP 312 ?
CAP 312 est dirigée par DANIEL COMBE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 312 ?
Le siège social de CAP 312 est situé 491 Che des Grandes Cotes le Bois d'Oingt, 69620 Val d'Oingt.
CAP 312 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 312 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 312 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 312.
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