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CAP 33

Active
Siren801 509 571SCI74260 LES GETSCréée le 04 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 33 est une SCI immatriculée le 4 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 509 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 2202 Rte des Chavannes, 74260 Les Gets. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE BONNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP 33

Dénomination
CAP 33
SIREN
801 509 571
SIRET (siège)
801 509 571 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90801509571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 509 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 avril 2014
Siège social
2202 RTE DES CHAVANNES, 74260, LES GETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 33

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, pourvu que cela ne modifie pas le caractère civil de la société.

Finances de CAP 33

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 33

JB

JEREMIE BONNIN

Autre

Depuis la création (04 avril 2014) · 12 ans

DB

DOMINIQUE BONNIN

Gérant

Depuis la création (04 avril 2014) · 12 ans

Établissements de CAP 33

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74260 LES GETSSiègeActif

    801 509 571 00015 · ouvert le 11 avril 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP 33

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAP 33

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 33

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 33 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 33

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-11

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2014

Questions fréquentes sur CAP 33

Quel est le numéro SIREN de CAP 33 ?

Le numéro SIREN de CAP 33 est 801 509 571. Le SIRET de son siège social est 801 509 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90801509571.

Qui dirige CAP 33 ?

CAP 33 est dirigée par DOMINIQUE BONNIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 33 ?

Le siège social de CAP 33 est situé 2202 Rte des Chavannes, 74260 Les Gets.

CAP 33 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 33 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 33.

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