CheckersProcédures

CAP 350

Active
Siren532 787 595SCI44210 PORNICCréée le 06 juin 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 350 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 787 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Helene Boucher, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL BRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP 350

Dénomination
CAP 350
SIREN
532 787 595
SIRET (siège)
532 787 595 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95532787595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 787 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2011
Siège social
12 RUE HELENE BOUCHER, 44210, PORNIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 350

acquisition propriété gestion administration location vente et disposition de divers immeubles

Finances de CAP 350

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 350

JB

JEAN-MICHEL BRARD

Gérant

Depuis la création (06 juin 2011) · 15 ans

B

BATHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2011) · 15 ans

B

BIHANNIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2011) · 15 ans

Établissements de CAP 350

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeActif

    532 787 595 00018 · ouvert le 21 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 350

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAP 350

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 350. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 350

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 350. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 350 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 350 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 350

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-06-06 · Début d'activité : 2011-05-21

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2011

Questions fréquentes sur CAP 350

Quel est le numéro SIREN de CAP 350 ?

Le numéro SIREN de CAP 350 est 532 787 595. Le SIRET de son siège social est 532 787 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95532787595.

Qui dirige CAP 350 ?

CAP 350 est dirigée par JEAN-MICHEL BRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 350 ?

Le siège social de CAP 350 est situé 12 rue Helene Boucher, 44210 Pornic.

CAP 350 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 350 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 350 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 350.