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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 39 est une SCI immatriculée le 26 juillet 2022 sous le numéro SIREN 502 726 243. Son siège social est situé 759 Rte des Moisseaux, 73200 Monthion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE MONCHANIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP 39

Dénomination
CAP 39
SIREN
502 726 243
SIRET (siège)
502 726 243 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43502726243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 726 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2022
Siège social
759 RTE DES MOISSEAUX, 73200, MONTHION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP 39

L'acquisition d'une maison d'habitation sise à Beaufort. La propriété, l'administration et l'exploitation dudit immeuble.

Finances de CAP 39

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 39

HM

HERVE MONCHANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2022) · 4 ans

MP

MICHELINE PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

M

MONCHANIN

gérant associé · de juillet 2022 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP 39

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73200 MONTHIONSiègeActif

    502 726 243 00020 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    502 726 243 00012 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 39

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP 39

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 39. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 39

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 39. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 39 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 39

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2022-07-26 · Début d'activité : 2022-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2022

Questions fréquentes sur CAP 39

Quel est le numéro SIREN de CAP 39 ?

Le numéro SIREN de CAP 39 est 502 726 243. Le SIRET de son siège social est 502 726 243 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43502726243.

Qui dirige CAP 39 ?

CAP 39 est dirigée par HERVE MONCHANIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 39 ?

Le siège social de CAP 39 est situé 759 Rte des Moisseaux, 73200 Monthion.

CAP 39 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 39 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 39.