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CAP 3B

Active
Siren912 013 521SCI69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESCréée le 01 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 3B est une SCI immatriculée le 1er avril 2022 sous le numéro SIREN 912 013 521. Elle est domiciliée 377 Che de la Celliere Pouilly le Monial, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AURELIEN BROALY en qualité de autre.

Fiche d'identité de CAP 3B

Dénomination
CAP 3B
SIREN
912 013 521
SIRET (siège)
912 013 521 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84912013521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 013 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2022
Siège social
377 CHE DE LA CELLIERE POUILLY LE MONIAL, 69400, PORTE-DES-PIERRES-DOREES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 3B

Acquisition de biens immobiliers, propriété, gestion, administration, réhabilitation, modernisation, location, vente et disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, construction, extension, changement de nature de bâtiments sur des terrains lui appartenant, tout placement de capitaux, sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.

Finances de CAP 3B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 3B

AB

AURELIEN BROALY

Autre

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

VB

VICTOIRE BROALY

Autre

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

OB

OLIVIER BROALY

Autre

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CAP 3B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESSiègeActif

    912 013 521 00014 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 3B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP 3B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 3B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 3B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 3B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP 3B. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 3B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 3B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-15

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur CAP 3B

Quel est le numéro SIREN de CAP 3B ?

Le numéro SIREN de CAP 3B est 912 013 521. Le SIRET de son siège social est 912 013 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84912013521.

Qui dirige CAP 3B ?

CAP 3B est dirigée par AURELIEN BROALY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 3B ?

Le siège social de CAP 3B est situé 377 Che de la Celliere Pouilly le Monial, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees.

CAP 3B est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 3B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 3B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 3B.

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