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CAP 4

Active
Siren797 544 665SCI83260 LA CRAUCréée le 30 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAP 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 544 665. Son siège social est situé 67 rue Magellan, 83260 La Crau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE AUDY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP 4

Dénomination
CAP 4
SIREN
797 544 665
SIRET (siège)
797 544 665 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94797544665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 544 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
67 RUE MAGELLAN, 83260, LA CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 4

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CAP 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 4

CA

CHRISTOPHE AUDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

AG

AUDREY GARSSINE

Autre

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de CAP 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeActif

    797 544 665 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP 4. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/01297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur CAP 4

Quel est le numéro SIREN de CAP 4 ?

Le numéro SIREN de CAP 4 est 797 544 665. Le SIRET de son siège social est 797 544 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94797544665.

Qui dirige CAP 4 ?

CAP 4 est dirigée par CHRISTOPHE AUDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 4 ?

Le siège social de CAP 4 est situé 67 rue Magellan, 83260 La Crau.

CAP 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 4.

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