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CAP 40

Active
Siren824 542 336SCI53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 27 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 542 336, CAP 40 est une SCI créée le 27 décembre 2016. Son siège social est situé 5 RUE DE BELLITOURNE Azé, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par AURIANE MAISONNEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP 40

Dénomination
CAP 40
SIREN
824 542 336
SIRET (siège)
824 542 336 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47824542336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 542 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
27 décembre 2016
Siège social
5 RUE DE BELLITOURNE Azé, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 40

Location meublée saisonnière

Finances de CAP 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 40

AM

AURIANE MAISONNEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

EM

ELIE MEISSEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de CAP 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif

    824 542 336 00014 · ouvert le 19 décembre 2016 · NAF 5520Z

Documents juridiques de CAP 40

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAP 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 40

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-12-27

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2016

Questions fréquentes sur CAP 40

Quel est le numéro SIREN de CAP 40 ?

Le numéro SIREN de CAP 40 est 824 542 336. Le SIRET de son siège social est 824 542 336 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47824542336.

Qui dirige CAP 40 ?

CAP 40 est dirigée par AURIANE MAISONNEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 40 ?

Le siège social de CAP 40 est situé 5 RUE DE BELLITOURNE Azé, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

CAP 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 40.

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