CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,6 k€
- Effectif
- Non publié
CAP est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 217 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Belzaenea Mouguerre, 64990 Mouguerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC CHARBONNEYRIAT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP
INSEE- Dénomination
- CAP
- SIREN
- 405 217 159
- SIRET (siège)
- 405 217 159 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56405217159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 217 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 20 580,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1996
- Siège social
- 30 RUE BELZAENEA MOUGUERRE, 64990, MOUGUERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP
L'acquisition de tous immeubles et notamment des biens et droits immobiliers, ci-après désignés, dépendant d'un immeuble sis à BAYONNE, quartier Saint Bernard, Avenue du Docteur Camille Delvaille
Finances de CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64990 MOUGUERRESiègeActif
405 217 159 00012 · ouvert le 20 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONT Christine, Renée ; Associé indéfiniment responsable : CHARBONNEYRIAT Marie, Thérèse
- création
Date d'effet : 14 mai 1996
Questions fréquentes sur CAP
Quel est le numéro SIREN de CAP ?
Le numéro SIREN de CAP est 405 217 159. Le SIRET de son siège social est 405 217 159 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56405217159.
Qui dirige CAP ?
CAP est dirigée par MARC CHARBONNEYRIAT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP ?
Le siège social de CAP est situé 30 rue Belzaenea Mouguerre, 64990 Mouguerre.
CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP.
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