CAP
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 696 657. Son siège social est situé 12 RUE 12 Rue du Chapitre, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par PASCALE SCHMITZ en qualité de autre. La radiation de CAP date du 21 juin 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CAP
INSEE- Dénomination
- CAP
- SIREN
- 407 696 657
- SIRET (siège)
- 407 696 657 00128
- N° TVA intracommunautaire
- FR08407696657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 696 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 26 juin 1996
- Date de radiation
- 21 juin 2022
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue du Chapitre , 35000, Rennes
- Établissements
- 12
- Statut
- Fermée
Finances de CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP
INSEECABINET PICAVET LE DAIN
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (26 juin 1996) · 30 ans
Établissements de CAP
INSEE12 établissements, dont 0 en activité.
- 35000 RennesSiègeFermé
407 696 657 00128 · ouvert le 11 août 2012 · NAF 4771Z
- 29170 FOUESNANTFermé
407 696 657 00011 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 741J
- 29000 QUIMPERFermé
407 696 657 00052 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 524C
- 56400 AURAYFermé
407 696 657 00060 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 524C
- 29170 FOUESNANTFermé
407 696 657 00078 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 741J
- 56300 PONTIVYFermé
407 696 657 00086 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 524C
- 56100 LORIENTFermé
407 696 657 00094 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 524C
- 56100 LORIENTFermé
407 696 657 00102 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 524C
- 53000 LAVALFermé
407 696 657 00029 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 4771Z
- 56000 VANNESFermé
407 696 657 00037 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 524C
- 29000 QUIMPERFermé
407 696 657 00045 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 524C
- 29000 QUIMPERFermé
407 696 657 00110 · ouvert le 28 mai 2003 · NAF 524C
Documents juridiques de CAP
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2016. Clôturée le 24 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2017 · publié le 05 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015, désignant liquidateur Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 r du Capitaine Maignan 35044 RENNES CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015, désignant liquidateur Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 r du Capitaine Maignan 35044 RENNES CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Début d'activité : 2012-08-11
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- radiation
Date d'effet : 21 juin 2022
Marques déposées par CAP
INPICAP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCOUPS DE GRIFFES
N° 99818298 · Déposée le 11 octobre 1999 · Marque semi-figurative
Classes 18, 25 · expirée le 11 octobre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAP
Quel est le numéro SIREN de CAP ?
Le numéro SIREN de CAP est 407 696 657. Le SIRET de son siège social est 407 696 657 00128. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08407696657.
Qui dirige CAP ?
CAP est dirigée par PASCALE SCHMITZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP ?
Le siège social de CAP est situé 12 RUE 12 Rue du Chapitre, 35000 Rennes.
CAP est-elle toujours en activité ?
Non, CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2022.
CAP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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