CheckersProcédures

CAP

Active
Siren409 768 876654038460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASCréée le 20 novembre 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

CAP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 768 876. Elle est domiciliée 22 Che de Paradis, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BIGA, autre.

Fiche d'identité de CAP

Dénomination
CAP
SIREN
409 768 876
SIRET (siège)
409 768 876 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32409768876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 768 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1996
Siège social
22 CHE DE PARADIS, 38460, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ADMINISTRATION ET GESTION IMMOBILIERE.

Finances de CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP

Établissements de CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASSiègeActif

    409 768 876 00024 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASFermé

    409 768 876 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PLUVY Corinne Brigitte nom d'usage : BIGA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1996

Questions fréquentes sur CAP

Quel est le numéro SIREN de CAP ?

Le numéro SIREN de CAP est 409 768 876. Le SIRET de son siège social est 409 768 876 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409768876.

Qui dirige CAP ?

CAP est dirigée par ALAIN BIGA, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP ?

Le siège social de CAP est situé 22 Che de Paradis, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.

CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP.