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CAP 41

Active
Siren394 459 101549941300 SALBRISCréée le 13 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP 41 est une 5499 immatriculée le 13 juillet 1995 sous le numéro SIREN 394 459 101. Elle est domiciliée zone d'Activites des Cousseaux, 41300 Salbris. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP 41

Dénomination
CAP 41
SIREN
394 459 101
SIRET (siège)
394 459 101 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13394459101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 459 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
501Z
Date de création
13 juillet 1995
Siège social
ZONE D'ACTIVITES DES COUSSEAUX, 41300, SALBRIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP 41

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 41

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP 41

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41300 SALBRISSiègeFermé

    394 459 101 00017 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 501Z

Documents juridiques de CAP 41

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAP 41

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 41

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 41 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 41

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1995

Questions fréquentes sur CAP 41

Quel est le numéro SIREN de CAP 41 ?

Le numéro SIREN de CAP 41 est 394 459 101. Le SIRET de son siège social est 394 459 101 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394459101.

Où se situe le siège social de CAP 41 ?

Le siège social de CAP 41 est situé zone d'Activites des Cousseaux, 41300 Salbris.

CAP 41 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 41 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 41.

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