CheckersProcédures

CAP 41

Active
Siren751 808 759SARL41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETCréée le 04 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 41 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 808 759. Elle est domiciliée 395 rue Georges Melies, 41350 Saint-Gervais-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. FRANCIS BRAIBANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP 41

Dénomination
CAP 41
SIREN
751 808 759
SIRET (siège)
751 808 759 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40751808759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 808 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
04 juin 2012
Siège social
395 RUE GEORGES MELIES, 41350, SAINT-GERVAIS-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP 41

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 41

FB

FRANCIS BRAIBANT

Gérant

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

Établissements de CAP 41

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETSiègeFermé

    751 808 759 00029 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 4771Z

  • 10120 SAINT-POUANGEFermé

    751 808 759 00011 · ouvert le 31 mai 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAP 41

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAP 41

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 41

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP 41. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2015. Clôturée le 25 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 26 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Septembre 2015, désignant liquidateur SELARL ARCHIBALD en la personne de Maître Virginie LAURE 1, rue de l'Epée - Résidence le Palais - 89100 Sens . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 41 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 41

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Septembre 2015, désignant liquidateur SELARL ARCHIBALD en la personne de Maître Virginie LAURE 1, rue de l'Epée - Résidence le Palais - 89100 Sens . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-06-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2012

Questions fréquentes sur CAP 41

Quel est le numéro SIREN de CAP 41 ?

Le numéro SIREN de CAP 41 est 751 808 759. Le SIRET de son siège social est 751 808 759 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40751808759.

Qui dirige CAP 41 ?

CAP 41 est dirigée par FRANCIS BRAIBANT, gérant.

Où se situe le siège social de CAP 41 ?

Le siège social de CAP 41 est situé 395 rue Georges Melies, 41350 Saint-Gervais-la-Foret.

CAP 41 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 41 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP 41 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Entreprises à Saint-Gervais-la-Foret

Toutes les entreprises à Saint-Gervais-la-Foret