CheckersProcédures

CAP

Fermée
Siren412 875 361SARL31200 TOULOUSERadiée le 14 décembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

CAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 875 361. Elle est domiciliée 30 av de Fronton, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Elle est dirigée par ERIC COSANDEY, gérant. La radiation de CAP date du 14 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAP

Dénomination
CAP
SIREN
412 875 361
SIRET (siège)
412 875 361 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18412875361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 875 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
08 juillet 1997
Date de radiation
14 décembre 2021
Siège social
30 AV DE FRONTON, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CAP

VENTE ET POSE DE PIECES DETACHEES POUR AUTOMOBILES OU MOTO ET ENTRETIEN COURANT AUTOMOBILE -

Finances de CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP

EC

ERIC COSANDEY

Gérant

Établissements de CAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    412 875 361 00021 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 4520A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    412 875 361 00013 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 502Z

Documents juridiques de CAP

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2019. Clôturée le 14 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 17 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2021 · publié le 17 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2019, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2019, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LEFROIT Alain Rene nom d'usage : LEFROIT n'est plus gérant. COSANDEY Eric nom d'usage : COSANDEY devient gérant.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1997

Questions fréquentes sur CAP

Quel est le numéro SIREN de CAP ?

Le numéro SIREN de CAP est 412 875 361. Le SIRET de son siège social est 412 875 361 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412875361.

Qui dirige CAP ?

CAP est dirigée par ERIC COSANDEY, gérant.

Où se situe le siège social de CAP ?

Le siège social de CAP est situé 30 av de Fronton, 31200 Toulouse.

CAP est-elle toujours en activité ?

Non, CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2021.

CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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