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CAP

Fermée
Siren433 693 637SCI43150 LES ESTABLESRadiée le 23 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 693 637. Elle est domiciliée Le Bourg, 43150 Les Estables. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE ARSONEAU, gérant. CAP a été radiée le 23 octobre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAP

Dénomination
CAP
SIREN
433 693 637
SIRET (siège)
433 693 637 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38433693637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 693 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2000
Date de radiation
23 octobre 2024
Siège social
LE BOURG, 43150, LES ESTABLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAP

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE,LA MISE EN VALEUR,LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT,L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS,DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE,L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP

CA

CHRISTINE ARSONEAU

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43150 LES ESTABLESSiègeFermé

    433 693 637 00012 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 23 octobre 2024

Questions fréquentes sur CAP

Quel est le numéro SIREN de CAP ?

Le numéro SIREN de CAP est 433 693 637. Le SIRET de son siège social est 433 693 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38433693637.

Qui dirige CAP ?

CAP est dirigée par CHRISTINE ARSONEAU, gérant.

Où se situe le siège social de CAP ?

Le siège social de CAP est situé Le Bourg, 43150 Les Estables.

CAP est-elle toujours en activité ?

Non, CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 octobre 2024.

CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP.

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