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CAP 44

Fermée
Siren503 602 765SAS44540 Vallons de l'ErdreRadiée le 06 avril 2022
Plan de sauvegarde arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

CAP 44 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 602 765. Son siège social est situé RUE Zone industrielle Saint-Mars-La-Jaille rue du Croissel ZONE INDUSTRIELLE SAINT-MARS-LA-JAILLE, 44540 Vallons de l'Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par JEAN-LUC MALHAIRE en qualité de président de sas. CAP 44 a été radiée le 6 avril 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAP 44

Dénomination
CAP 44
SIREN
503 602 765
SIRET (siège)
503 602 765 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36503602765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 602 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
08 avril 2008
Date de radiation
06 avril 2022
Siège social
RUE Zone industrielle Saint-Mars-La-Jaille rue du Croissel ZONE INDUSTRIELLE SAINT-MARS-LA-JAILLE, 44540, Vallons de l'Erdre
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de CAP 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP 44

JM

JEAN-LUC MALHAIRE

Président de SAS

Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans

BF

BEATRICE FOURRIER

Directeur général

F

FIDUCIAIRE GALE POUR LES COMMERCANTS ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2021

V

VIMA FINANCE

Président de SAS

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2021

Anciens dirigeants (1)

BT

Béatrice Marie Talon,

modification du Directeur général Fourrier, nom d'usage · de mai 2021 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP 44

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44540 Vallons de l'ErdreSiègeFermé

    503 602 765 00011 · ouvert le 04 avril 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAP 44

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 44

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP 44.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 16 février 2011. Plan arrêté le 25 avril 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan nommant Commissaire à l'exécution du plan .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2011 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SCP MAURAS J-L et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Mauras jl, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CAP 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 44

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président partant : Malhaire, Jean-Luc Pierre ; nomination du Président : VIMA FINANCE représenté par GREAU Emmanuel Adresse : 14 rue de la Tahinière 44630 Plessé ; Directeur général partant : Fourrier, nom d'usage : Talon, Béatrice Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Président Malhaire, Jean-Luc Pierre ; modification du Directeur général Fourrier, nom d'usage : Talon, Béatrice Marie

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Commissaire aux comptes : FIDUCIAIRE GALE POUR LES COMMERCANTS ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan nommant Commissaire à l'exécution du plan .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SCP MAURAS J-L et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Mauras jl, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-04-04

  1. radiation

    Date d'effet : 06 avril 2022

Questions fréquentes sur CAP 44

Quel est le numéro SIREN de CAP 44 ?

Le numéro SIREN de CAP 44 est 503 602 765. Le SIRET de son siège social est 503 602 765 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36503602765.

Qui dirige CAP 44 ?

CAP 44 est dirigée par JEAN-LUC MALHAIRE, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 44 ?

Le siège social de CAP 44 est situé RUE Zone industrielle Saint-Mars-La-Jaille rue du Croissel ZONE INDUSTRIELLE SAINT-MARS-LA-JAILLE, 44540 Vallons de l'Erdre.

CAP 44 est-elle toujours en activité ?

Non, CAP 44 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2022.

CAP 44 est-elle en procédure collective ?

CAP 44 a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 février 2011. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 25 avril 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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