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CAP

Active
Siren444 278 659SARL85140 ESSARTS-EN-BOCAGECréée le 02 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAP est une SARL immatriculée le 2 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 278 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Thouars, 85140 Essarts-en-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. La direction est assurée par PASCAL BITON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP

Dénomination
CAP
SIREN
444 278 659
SIRET (siège)
444 278 659 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20444278659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 278 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
10 RUE DE THOUARS, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP

l'acquisition, la location en meuble de tous biens immobiliers, l'hébergement, la gestion avec prestations l'exploitation hotelière, para- hotelière et la restauration.

Finances de CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP

PB

PASCAL BITON

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de CAP

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeActif

    444 278 659 00016 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 5510Z

  • 45160 ARDONActif

    444 278 659 00024 · ouvert le 28 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur CAP

Quel est le numéro SIREN de CAP ?

Le numéro SIREN de CAP est 444 278 659. Le SIRET de son siège social est 444 278 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444278659.

Qui dirige CAP ?

CAP est dirigée par PASCAL BITON, gérant.

Où se situe le siège social de CAP ?

Le siège social de CAP est situé 10 rue de Thouars, 85140 Essarts-en-Bocage.

CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP.

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