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CAP

Active
Siren477 500 276654008140 POURU-SAINT-REMYCréée le 24 juin 2004
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 500 276, CAP est une 6540 créée le 24 juin 2004. Son siège social est situé 2 Lotissement la Converserie Chez Mr Petit Sylvain, 08140 Pouru-Saint-Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN PETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP

Dénomination
CAP
SIREN
477 500 276
SIRET (siège)
477 500 276 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87477500276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 500 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2004
Siège social
2 LOTISSEMENT LA CONVERSERIE CHEZ MR PETIT SYLVAIN, 08140, POURU-SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP

acquisition, gstion, administration par location ou autrement de tous immeubles

Finances de CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP

SP

SYLVAIN PETIT

Gérant

Depuis la création (24 juin 2004) · 22 ans

Établissements de CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08140 POURU-SAINT-REMYSiègeActif

    477 500 276 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 mai 2016. Plan arrêté le 13 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Jugement d’homologation du plan de redressement de la SCI CAP représentée par son gérant - Durée du plan : 4 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres - N° RG : 16/00558

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant PETIT (Sylvain) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, représentée par Mézières ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00558

Aucune mention de CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-09-13 · Jugement d’homologation du plan de redressement de la SCI CAP représentée par son gérant - Durée du plan : 4 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres - N° RG : 16/00558

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant PETIT (Sylvain) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, représentée par Mézières ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00558

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur CAP

Quel est le numéro SIREN de CAP ?

Le numéro SIREN de CAP est 477 500 276. Le SIRET de son siège social est 477 500 276 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87477500276.

Qui dirige CAP ?

CAP est dirigée par SYLVAIN PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de CAP ?

Le siège social de CAP est situé 2 Lotissement la Converserie Chez Mr Petit Sylvain, 08140 Pouru-Saint-Remy.

CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP est-elle en procédure collective ?

CAP a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mai 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 13 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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