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CAP

Active
Siren479 845 471SCI35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERCréée le 01 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 845 471, CAP est une SCI créée le 1er décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue du Commandant Thoreux, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP

Dénomination
CAP
SIREN
479 845 471
SIRET (siège)
479 845 471 00032
N° TVA intracommunautaire
FR68479845471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 845 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
44 RUE DU COMMANDANT THOREUX, 35800, SAINT-BRIAC-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERSiègeActif

    479 845 471 00032 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 75016 PARISActif

    479 845 471 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 35500 VITREFermé

    479 845 471 00024 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2025-01-09 · Début d'activité : 2025-01-02

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2009-08-10 · Début d'activité : 2004-11-23

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur CAP

Quel est le numéro SIREN de CAP ?

Le numéro SIREN de CAP est 479 845 471. Le SIRET de son siège social est 479 845 471 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479845471.

Où se situe le siège social de CAP ?

Le siège social de CAP est situé 44 rue du Commandant Thoreux, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.

CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP.

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