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CAP

Active
Siren482 487 139SARL68200 MULHOUSECréée le 27 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

CAP est une SARL immatriculée le 27 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 487 139. Son siège social est situé 15 RUE 15 RUE Victor Schoelcher MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. PASCAL GUERRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP

Dénomination
CAP
SIREN
482 487 139
SIRET (siège)
482 487 139 00040
N° TVA intracommunautaire
FR75482487139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 487 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
27 mai 2005
Siège social
15 RUE 15 RUE Victor Schoelcher MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP

PG

PASCAL GUERRA

Gérant

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

Établissements de CAP

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    482 487 139 00040 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4690Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    482 487 139 00016 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 741J

  • 68200 MULHOUSEFermé

    482 487 139 00024 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 4690Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    482 487 139 00032 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2009. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/01118

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 09/01118 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François Trensz, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/01118

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 09/01118 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François Trensz, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2005

Questions fréquentes sur CAP

Quel est le numéro SIREN de CAP ?

Le numéro SIREN de CAP est 482 487 139. Le SIRET de son siège social est 482 487 139 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75482487139.

Qui dirige CAP ?

CAP est dirigée par PASCAL GUERRA, gérant.

Où se situe le siège social de CAP ?

Le siège social de CAP est situé 15 RUE 15 RUE Victor Schoelcher MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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