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CAP 5

Active
Siren793 490 657549983260 LA CRAUCréée le 10 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP 5 est une 5499 immatriculée le 10 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 490 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Magellan les Jardins de Loulou, 83260 La Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de CAP 5

Dénomination
CAP 5
SIREN
793 490 657
SIRET (siège)
793 490 657 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27793490657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 490 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4778C
Date de création
10 juin 2013
Siège social
67 RUE MAGELLAN LES JARDINS DE LOULOU, 83260, LA CRAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 5

Anciens dirigeants (1)

AG

Audrey GARSSINE

Gérant · de juin 2013 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP 5

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeFermé

    793 490 657 00012 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 4778C

  • 83310 COGOLINFermé

    793 490 657 00020 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 4778C

Documents juridiques de CAP 5

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 5

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP 5. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2015. Clôturée le 01 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur me cardon didier 115 impasse de l'horloge 06117 le cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 5. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 5

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur me cardon didier 115 impasse de l'horloge 06117 le cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2014-01-16 · Début d'activité : 2013-06-10

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

Questions fréquentes sur CAP 5

Quel est le numéro SIREN de CAP 5 ?

Le numéro SIREN de CAP 5 est 793 490 657. Le SIRET de son siège social est 793 490 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27793490657.

Où se situe le siège social de CAP 5 ?

Le siège social de CAP 5 est situé 67 rue Magellan les Jardins de Loulou, 83260 La Crau.

CAP 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 5 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP 5 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2016 pour insuffisance d'actif.

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