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CAP 5

Active
Siren849 867 494Société civile93100 MONTREUILCréée le 08 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 5 est une société civile immatriculée le 8 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 867 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Beaumarchais, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CESAR AUGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP 5

Dénomination
CAP 5
SIREN
849 867 494
SIRET (siège)
849 867 494 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77849867494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 867 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Autre société civile coopérative
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 avril 2019
Siège social
68 RUE BEAUMARCHAIS, 93100, MONTREUIL
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAP 5

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à MONTREUIL -93100-, 5 rue de la Convention cadastré AF n 141 d'une surface de 366 mètres carré. Ces données approximatives, seront affinées et intégrées dans l'acte authentique devente du terrain ; l'acquisition de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ouannexes dudit terrain ; l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un immeuble collectif à usage professionel ou dhabitation et de bureau au sens et selon les normes des articles L.242-1 et R. 213-4 du code de la construction et de l'habitation avec ses annexes ou dépendances, constituant un programme de construction.

Finances de CAP 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 5

AA

AUGUSTIN AUGIER

Autre

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

CA

CESAR AUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (2)

PD

Patrice DOUMBE-SOSSO

Gérant Associé · de avril 2019 à février 2025

FM

Family en fonction le 30 Septembre 2019 MCLP

Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP 5

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    849 867 494 00015 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 4110A

  • 93100 MONTREUILFermé

    849 867 494 00023 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 4110A

  • 93100 MontreuilFermé

    849 867 494 00049 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAP 5

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CAP 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 5. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 5

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Liquidateur, Associé : AUGIER César

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : AUGIER César

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : AUGIER César modification le 30 Septembre 2019 ; Gérant Associé : DOUMBE-SOSSO Patrice modification le 30 Septembre 2019 ; Associé : AUGIER Augustin modification le 30 Septembre 2019 ; Associé indéfiniment responsable : MCLP Family en fonction le 30 Septembre 2019

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-15

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2019

Questions fréquentes sur CAP 5

Quel est le numéro SIREN de CAP 5 ?

Le numéro SIREN de CAP 5 est 849 867 494. Le SIRET de son siège social est 849 867 494 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77849867494.

Qui dirige CAP 5 ?

CAP 5 est dirigée par CESAR AUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 5 ?

Le siège social de CAP 5 est situé 68 rue Beaumarchais, 93100 Montreuil.

CAP 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 5.

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