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CAP 50

Active
Siren753 020 700SCI13008 MARSEILLECréée le 27 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 50 est une SCI immatriculée le 27 juillet 2012 sous le numéro SIREN 753 020 700. Elle est domiciliée 9 bd Joseph Vernet, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE TONETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP 50

Dénomination
CAP 50
SIREN
753 020 700
SIRET (siège)
753 020 700 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12753020700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 020 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2012
Siège social
9 BD JOSEPH VERNET, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 50

Acquisition, location et administration de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CAP 50

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 50

JT

JEAN-PIERRE TONETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

B

BROCELIANDE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de CAP 50

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    753 020 700 00013 · ouvert le 25 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 50

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAP 50

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 50

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 50. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 50 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 50

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-25

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2012

Questions fréquentes sur CAP 50

Quel est le numéro SIREN de CAP 50 ?

Le numéro SIREN de CAP 50 est 753 020 700. Le SIRET de son siège social est 753 020 700 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12753020700.

Qui dirige CAP 50 ?

CAP 50 est dirigée par JEAN-PIERRE TONETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 50 ?

Le siège social de CAP 50 est situé 9 bd Joseph Vernet, 13008 Marseille.

CAP 50 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 50 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 50.

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