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CAP 51

Active
Siren931 544 076SCI14400 BayeuxCréée le 31 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 51 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 544 076. Son siège social est situé 11 RUE de la Bretagne, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Damien CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP 51

Dénomination
CAP 51
SIREN
931 544 076
SIRET (siège)
931 544 076 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63931544076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 544 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2024
Siège social
11 RUE de la Bretagne, 14400, Bayeux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 51

L'acquisition en France et à l'étranger d'immeubles et de tous droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CAP 51

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 51

DC

Damien CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

CM

Célia MERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de CAP 51

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BayeuxSiègeActif

    931 544 076 00017 · ouvert le 29 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 51

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP 51

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 51. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 51

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 51. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP 51. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 51 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 51

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-31 · Début d'activité : 2024-07-29

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Questions fréquentes sur CAP 51

Quel est le numéro SIREN de CAP 51 ?

Le numéro SIREN de CAP 51 est 931 544 076. Le SIRET de son siège social est 931 544 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63931544076.

Qui dirige CAP 51 ?

CAP 51 est dirigée par Damien CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 51 ?

Le siège social de CAP 51 est situé 11 RUE de la Bretagne, 14400 Bayeux.

CAP 51 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 51 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 51 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 51.

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