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CAP

Active
Siren512 996 877Société civile34000 MONTPELLIERCréée le 12 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 996 877, CAP est une société civile créée le 12 juin 2009. Elle est domiciliée 1401 av du Mondial 98 C/o Assetmed, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT SULTANA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP

Dénomination
CAP
SIREN
512 996 877
SIRET (siège)
512 996 877 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89512996877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 996 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2009
Siège social
1401 AV DU MONDIAL 98 C/O ASSETMED, 34000, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP

Gestion de biens immobiliers.

Finances de CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP

LS

LAURENT SULTANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2009) · 17 ans

DS

DENIS SULTANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2009) · 17 ans

A

ASSETMED

Autre

Depuis la création (12 juin 2009) · 17 ans

Établissements de CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    512 996 877 00027 · ouvert le 19 mai 2009 · NAF 6820B

  • 34970 LATTESFermé

    512 996 877 00019 · ouvert le 19 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-12 · Début d'activité : 2009-05-19

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2009

Questions fréquentes sur CAP

Quel est le numéro SIREN de CAP ?

Le numéro SIREN de CAP est 512 996 877. Le SIRET de son siège social est 512 996 877 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89512996877.

Qui dirige CAP ?

CAP est dirigée par LAURENT SULTANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP ?

Le siège social de CAP est situé 1401 av du Mondial 98 C/o Assetmed, 34000 Montpellier.

CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP.

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