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CAP 6

Active
Siren352 988 604SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 03 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 988 604, CAP 6 est une SCI créée le 3 janvier 1990. Elle est domiciliée 402 av des Chevrefeuilles, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE SALOMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP 6

Dénomination
CAP 6
SIREN
352 988 604
SIRET (siège)
352 988 604 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43352988604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 988 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
195 134,75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 1990
Siège social
402 AV DES CHEVREFEUILLES, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP 6

Achat, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage agricole ou autre

Finances de CAP 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 6

AS

ANNE-MARIE SALOMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CAP 6

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    352 988 604 00026 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    352 988 604 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 6

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP 6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 6

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUJOL Anne-Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2022-03-04 · Début d'activité : 2022-02-10

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1990

Questions fréquentes sur CAP 6

Quel est le numéro SIREN de CAP 6 ?

Le numéro SIREN de CAP 6 est 352 988 604. Le SIRET de son siège social est 352 988 604 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43352988604.

Qui dirige CAP 6 ?

CAP 6 est dirigée par ANNE-MARIE SALOMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CAP 6 ?

Le siège social de CAP 6 est situé 402 av des Chevrefeuilles, 83700 Saint-Raphael.

CAP 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 6.

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