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CAP 6

Active
Siren908 274 707SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 16 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 6 est une SCI immatriculée le 16 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 274 707. Elle est domiciliée 28 rue Beaumarchais, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL BAILLEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP 6

Dénomination
CAP 6
SIREN
908 274 707
SIRET (siège)
908 274 707 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43908274707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 274 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2021
Siège social
28 RUE BEAUMARCHAIS, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 6

L'acquisition, la gestion, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la propriété, l'exploitation, la location, de tout patrimoine immobilier, bâti ou non bâti, ainsi que de parts sociales et droits assimilés, dans le cadre d'une gestion commune des biens de la société.

Finances de CAP 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 6

EB

EMMANUEL BAILLEUX

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

CF

CHANH FRICHITTHAVONG

Autre

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de CAP 6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    908 274 707 00011 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 6

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAP 6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 6

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2021

Questions fréquentes sur CAP 6

Quel est le numéro SIREN de CAP 6 ?

Le numéro SIREN de CAP 6 est 908 274 707. Le SIRET de son siège social est 908 274 707 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43908274707.

Qui dirige CAP 6 ?

CAP 6 est dirigée par EMMANUEL BAILLEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 6 ?

Le siège social de CAP 6 est situé 28 rue Beaumarchais, 42100 Saint-Etienne.

CAP 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 6.

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