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CAP 6 PROD

Active
Siren478 180 458SARL59125 TRITH-SAINT-LEGERCréée le 01 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 180 458, CAP 6 PROD est une SARL créée le 1er août 2004. Elle est domiciliée 26 rue des Peupliers, 59125 Trith-Saint-Leger. L'entreprise déclare le code NAF 9001Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP 6 PROD

Dénomination
CAP 6 PROD
SIREN
478 180 458
SIRET (siège)
478 180 458 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44478180458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 180 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
01 août 2004
Siège social
26 RUE DES PEUPLIERS, 59125, TRITH-SAINT-LEGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 6 PROD

Arts du spectacle vivant

Finances de CAP 6 PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 6 PROD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP 6 PROD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59125 TRITH-SAINT-LEGERSiègeActif

    478 180 458 00018 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 9001Z

Documents juridiques de CAP 6 PROD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP 6 PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 6 PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 6 PROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP 6 PROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2013. Clôturée le 25 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 6 PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 6 PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 6 PROD

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : LEULIET Pascale.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur CAP 6 PROD

Quel est le numéro SIREN de CAP 6 PROD ?

Le numéro SIREN de CAP 6 PROD est 478 180 458. Le SIRET de son siège social est 478 180 458 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478180458.

Où se situe le siège social de CAP 6 PROD ?

Le siège social de CAP 6 PROD est situé 26 rue des Peupliers, 59125 Trith-Saint-Leger.

CAP 6 PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 6 PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 6 PROD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP 6 PROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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