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CAP 64

Active
Siren493 373 559SCI83200 TOULONCréée le 19 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 64 est une SCI immatriculée le 19 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 373 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Che de la Bosquette, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE BAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP 64

Dénomination
CAP 64
SIREN
493 373 559
SIRET (siège)
493 373 559 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17493373559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 373 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2006
Siège social
70 CHE DE LA BOSQUETTE, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 64

Gestion par location de son propre patrimoine immobilier.

Finances de CAP 64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 64

PB

PATRICE BAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans

HS

HERVE SAUSSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de CAP 64

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    493 373 559 00019 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 64

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAP 64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 64

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 64 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 64

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2006

Questions fréquentes sur CAP 64

Quel est le numéro SIREN de CAP 64 ?

Le numéro SIREN de CAP 64 est 493 373 559. Le SIRET de son siège social est 493 373 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17493373559.

Qui dirige CAP 64 ?

CAP 64 est dirigée par PATRICE BAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 64 ?

Le siège social de CAP 64 est situé 70 Che de la Bosquette, 83200 Toulon.

CAP 64 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 64 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 64.

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