CheckersProcédures

CAP 7

Active
Siren994 426 542SAS06370 Mouans-SartouxCréée le 04 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 7 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 426 542. Son siège social est situé 73 PARC d'Activités de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. REMY HOUE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP 7

Dénomination
CAP 7
SIREN
994 426 542
SIRET (siège)
994 426 542 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18994426542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 426 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
73 PARC d'Activités de l'Argile, 06370, Mouans-Sartoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 7

ACQUISITION EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE DE CAMPING, PRESTATIONS DE SERVICES TECHNIQUES,ENTRETIEN, MAINTENANCE, assistance opérationnelle, animation, loisirs, événementielles, sportives et culturelles notamment au profit de terrains de camping et d'établissements touristiques

Finances de CAP 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 7

RH

REMY HOUE

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CAP 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 Mouans-SartouxSiègeActif

    994 426 542 00019 · NAF 5530Z

Documents juridiques de CAP 7

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 7

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-04

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur CAP 7

Quel est le numéro SIREN de CAP 7 ?

Le numéro SIREN de CAP 7 est 994 426 542. Le SIRET de son siège social est 994 426 542 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18994426542.

Qui dirige CAP 7 ?

CAP 7 est dirigée par REMY HOUE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP 7 ?

Le siège social de CAP 7 est situé 73 PARC d'Activités de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux.

CAP 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 7.

Entreprises similaires

Même activité à Mouans-Sartoux

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Mouans-Sartoux

Entreprises du même secteur à Mouans-Sartoux

Entreprises à Mouans-Sartoux

Toutes les entreprises à Mouans-Sartoux