CAP 7 ARCHITECTURE INT
Active- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP 7 ARCHITECTURE INT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 673 075. Elle est domiciliée 22 Che du Cimetiere, 59680 Obrechies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. CYRILLE Themont exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP 7 ARCHITECTURE INT
INSEE- Dénomination
- CAP 7 ARCHITECTURE INT
- SIREN
- 830 673 075
- SIRET (siège)
- 830 673 075 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94830673075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Valenciennes 830 673 075
- Greffe
- Valenciennes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 04 juillet 2017
- Siège social
- 22 CHE DU CIMETIERE, 59680, OBRECHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP 7 ARCHITECTURE INT
Bureau d'étude pour l'agencement de magasins. Conception d'agencements et d'aménagements intérieurs pour particuliers et collectivités.
Finances de CAP 7 ARCHITECTURE INT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | - | - | - | 20,1 k€ | 33,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 6 mois · Bilan simplifié · déposé le 05 octobre 2018
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 0,6 %
- Taux d’endettement
- 1,0 %
- Ratio de liquidité
- 202,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 6 945 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 6 945 € | - |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 102 € | - |
| Autres créances | 155 € | - |
| Disponibilités | 25 801 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 26 058 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 33 003 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | 15 143 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 20 143 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 930 € | - |
| Code 169 | 203 € | - |
| Autres dettes | 11 930 € | - |
| TOTAL Dettes | 12 860 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 33 003 € | - |
| Code 182 | 7 296 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CAP 7 ARCHITECTURE INT
INSEEÉtablissements de CAP 7 ARCHITECTURE INT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59680 OBRECHIESSiègeActif
830 673 075 00016 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 7112B
Documents juridiques de CAP 7 ARCHITECTURE INT
INPIComptes annuels de CAP 7 ARCHITECTURE INT
INPICAP 7 ARCHITECTURE INT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CAP 7 ARCHITECTURE INT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP 7 ARCHITECTURE INT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2025. Clôturée le 22 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2025 · publié le 01 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2025 · publié le 16 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2024, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 7 ARCHITECTURE INT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 7 ARCHITECTURE INT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 7 ARCHITECTURE INT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2024, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 04 juillet 2017
Questions fréquentes sur CAP 7 ARCHITECTURE INT
Quel est le numéro SIREN de CAP 7 ARCHITECTURE INT ?
Le numéro SIREN de CAP 7 ARCHITECTURE INT est 830 673 075. Le SIRET de son siège social est 830 673 075 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94830673075.
Qui dirige CAP 7 ARCHITECTURE INT ?
CAP 7 ARCHITECTURE INT est dirigée par CYRILLE Themont, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP 7 ARCHITECTURE INT ?
Le siège social de CAP 7 ARCHITECTURE INT est situé 22 Che du Cimetiere, 59680 Obrechies.
CAP 7 ARCHITECTURE INT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 7 ARCHITECTURE INT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 7 ARCHITECTURE INT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP 7 ARCHITECTURE INT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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