CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 374 388, CAP 70 est une SCI créée le 16 février 2011. Elle est domiciliée 70 rue des Fusilles, 59160 Capinghem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP 70

Dénomination
CAP 70
SIREN
530 374 388
SIRET (siège)
530 374 388 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69530374388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 374 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2011
Siège social
70 RUE DES FUSILLES, 59160, CAPINGHEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 70

Acquisition et la gestion notamment par voie de location de divers biens immobiliers.

Finances de CAP 70

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 70

CB

CATHERINE BURETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

PF

PATRICE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

TF

THOMAS FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

RF

ROMAIN FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

Établissements de CAP 70

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59160 CAPINGHEMSiègeActif

    530 374 388 00011 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 70

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAP 70

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 70. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 70

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 70. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP 70. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00314

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 70 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 70

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-16 · Début d'activité : 2011-01-24

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2011

Questions fréquentes sur CAP 70

Quel est le numéro SIREN de CAP 70 ?

Le numéro SIREN de CAP 70 est 530 374 388. Le SIRET de son siège social est 530 374 388 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69530374388.

Qui dirige CAP 70 ?

CAP 70 est dirigée par PATRICE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 70 ?

Le siège social de CAP 70 est situé 70 rue des Fusilles, 59160 Capinghem.

CAP 70 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 70 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 70 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 70.