CAP 75
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 157 995, CAP 75 est une SARL créée le 12 novembre 2007. Elle est domiciliée 75 RUE 75 RUE de Reiningue WITTELSHEIM, 68310 Wittelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par S'MAIL BERBICHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP 75
INSEE- Dénomination
- CAP 75
- SIREN
- 500 157 995
- SIRET (siège)
- 500 157 995 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09500157995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 157 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 12 novembre 2007
- Siège social
- 75 RUE 75 RUE de Reiningue WITTELSHEIM, 68310, WITTELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAP 75
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 75
INSEEÉtablissements de CAP 75
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68310 WITTELSHEIMSiègeFermé
500 157 995 00019 · ouvert le 19 septembre 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CAP 75
INPIComptes annuels de CAP 75
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 75. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 75
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP 75. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2011. Clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00292
Jugement du 10 avril 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 11/00292, date de cessation des paiements : 1er mars 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 75 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 75 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 75
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00292
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2011-08-10
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 11/00292, date de cessation des paiements : 1er mars 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : BERBICHE (S'mail).
- création
Date d'effet : 12 novembre 2007
Questions fréquentes sur CAP 75
Quel est le numéro SIREN de CAP 75 ?
Le numéro SIREN de CAP 75 est 500 157 995. Le SIRET de son siège social est 500 157 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09500157995.
Qui dirige CAP 75 ?
CAP 75 est dirigée par S'MAIL BERBICHE, gérant.
Où se situe le siège social de CAP 75 ?
Le siège social de CAP 75 est situé 75 RUE 75 RUE de Reiningue WITTELSHEIM, 68310 Wittelsheim.
CAP 75 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 75 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 75 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP 75 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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